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Conditions générales de location et d'utilisation du logiciel d’administration serveur MERLOZ

Les informations, les documents et les produits fournis par MERLOZ sur ce site sont soumis aux présentes conditions d'utilisation. En accédant au site, vous acceptez ces conditions telles qu'elles figurent dans les mentions légales. MERLOZ se réserve le droit de modifier ces conditions sans aucun préavis et à sa convenance.


Article 1 : Location de licence

Les conditions générales de location détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.MERLOZ.com et de ces produits (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et MERLOZ.
Ces conditions générales de location sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MERLOZ peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque validation de location de licence du produit MERLOZ (ci-après désigné le "Produit"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque paiement de licence sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de location après les avoir lues.
Les logiciels MERLOZ sont disponibles en version gratuite téléchargeable. En téléchargeant et/ou en utilisant les logiciels MERLOZ et/ou en accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant.
Avant même la première utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions générales de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales de location régissent l’activation d’une IP requise pour l'activation des licences des logiciels MERLOZ.


Article 2 : Commande

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet sur le site de www.MERLOZ.com. L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Le client choisit son produit sur le Site. Une fois sa sélection faite, une nouvelle fenêtre, spécifiant les différentes méthodes de paiement et le code de référence pour obtenir le produit, apparaît.
MERLOZ propose les logiciels commercialisés sur son site uniquement en téléchargement.


Article 3 : Prix

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes suisses comprises.


Article 4 : Paiement

Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, Master Card, AMEX et autres Cartes Bleues. Un paiement PAYPAL est également possible.


Article 5 : Activation

Les délais d'approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas MERLOZ ne pourra être responsable du délai d'approbation de votre paiement.
Après réception et acceptation de votre paiement, un email contenant votre facture vous sera transmis à l'adresse email communiquée lors de votre commande. La licence associée à l’IP du serveur que vous aurez saisi lors de la commande sera alors active et toutes les fonctionnalités de MERLOZ seront alors effectives. Dans la situation improbable où vous ne recevriez pas rapidement votre facture, veuillez-vous connecter à votre espace client qui se trouve à l’adresse https://manager.merloz.com ou bien veuillez-nous contacter par email à [email protected] en précisant votre nom et l’IP de votre serveur, et si possible également le numéro de votre facture.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles. MERLOZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 6 : droits de rétractation

Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d’une licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Article 7: Protection des données personnelles

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site et pourra entrainer la suppression immédiate et définitive de votre compte client et aucun remboursement de quelque sorte que ce soit ne pourra être demandé.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : [email protected]

Article 8 : Limitation de responsabilité

Ces logiciels sont fournies "TELLE QUELLES" sans garantie de quelque nature que ce soit y compris, mais non limitées aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. En aucun cas, MERLOZ ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris les dommages pour manque à gagner, de perte ou de l'inexactitude des données, encourus par toute personne (de cette personne de) pour l'utilisation de ce logiciel, si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages. Bien que nous nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur qui est portée à notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de MERLOZ seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions. Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Vous êtes totalement responsable de la sauvegarde de celles-ci, de plus parce qu'une nouvelle installation du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles. Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels MERLOZ, et ne saurait tenir responsable la société MERLOZ pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Ce logiciel doit être utilisé selon la législation en vigueur dans le pays de l'utilisateur où le produit est livré.
La responsabilité de notre société ne saurait être engagée en cas de non-respect de cette clause.
L'utilisateur de ce logiciel doit, avant de commander ce logiciel, vérifier auprès des autorités locales des dispositions légales en matière d'importation et d'utilisation de ce logiciel dans son pays.

Article 9 : Session de responsabilité

Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Les logiciels MERLOZ ne peuvent être vendues, louées, distribuées ni modifiées sans un accord écrit de notre part.
En aucun cas les logiciels de MERLOZ ne seront utilisés pour héberger/diffuser :

  • • Les sites traitant de piratage sous toutes ses formes : cracking, warez, serialz, boards warez, virusez ...
  • • Les sites à caractère pornographique.
  • • Les sites traitant d'escroqueries (trading, rémunération pyramidale et autres).
  • • Les sites incitant à la violence ou à la haine raciale, sexuelle, religieuse ou politique.
Article 10 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi Suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Fribourgeois (Suisse) seront seuls compétents

Article 11 : Droits d'utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. La location de logiciels n'entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. L'acquéreur n'est donc seulement autorisé à installer et à utiliser qu'un seul exemplaire du programme téléchargé sur un serveur unique.

Article 12 : Conditions d'utilisation

MERLOZ se réserve le droit de modifier ses logiciels, d'en changer les versions, de modifier des fonctionnalités, spécifications, possibilités, et toutes autres caractéristiques du logiciel sans vous préavis.

  • • Sauvegarde des données :
    Dans tous les cas la sauvegarde régulière des données est de votre seule responsabilité MERLOZ n'assume aucune responsabilité pour la perte de données.
  • • Mises à jour :
    Les mises à jour de MERLOZ sont gratuites et sont de la seule responsabilité de MERLOZ qui décide seul le calendrier et le contenu de ses mises à jour. Pour garantir cette fonctionnalité, votre pare-feu doit autoriser le logiciel à se connecter à Internet lors de chaque démarrage.
  • • Support :
    Nous garantissons un support rapide pour les questions d'utilisation (généralement dans la journée).Les problèmes techniques identifiés permettent généralement une réponse sous 48 heures et une correction via une mise à jour dans les 45 jours.Pour des raisons de sécurité les versions gratuites sont limitées dans le temps (36 mois au maximum). Il est de votre responsabilité de mettre à jour régulièrement le logiciel.


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